Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 4 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 566
Jean-Marie Rolland, rapporteur :La commission a repoussé cet amendement parce qu'elle considère qu'il est nécessaire d'avoir de la souplesse dans les modes de financement de la permanence des soins. En outre, l'alinéa 148 de l'article 26 prévoit tous les dispositifs qui permettront de donner satisfaction aux auteurs de l'amendement.
