Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 4 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 1300
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé :
La réquisition est une possibilité assise juridiquement sur le code de la santé publique et qui reçoit une exécution réelle. Ensuite, que le préfet fasse ses réquisitions sur telle ou telle liste de médecins, c'est son affaire, mais il a tout à fait la possibilité de réquisitionner des médecins non volontaires. Cela s'applique à tous les médecins.
