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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 4 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 1300

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé :

…à une obligation dont l'exercice est collectif, avec une obligation de résultat. Chaque fois que cette obligation collective n'était pas assurée, l'autorité publique pouvait bien entendu faire appel à la réquisition.

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