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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 4 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 217

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur :

La commission n'a pas examiné le sous-amendement. Compte tenu de ce souci de clarification, et à titre personnel, j'émets un avis favorable.

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