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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 4 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendements 407 560

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Nous en venons aux amendements à l'article 16.

Je suis d'abord saisi de deux amendements, nos 407 et 560 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour défendre l'amendement n° 407 .

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