Intervention de Christian Paul

Mon rappel au règlement porte sur un autre thème, monsieur le président.

Durant nos débats, un syndicat de médecins, la CSMF – Confédération des syndicats médicaux français – a publié un communiqué au titre inquiétant : Taxe Bachelot, le couperet est tombé ! On pourrait tout aussi bien écrire « taxe Rolland », d'ailleurs.

Au nom du groupe socialiste, je veux rassurer le docteur Chassang car, vous le savez mieux que quiconque, madame la ministre : cette taxe est une baudruche ! Elle est envisagée dans six ans, et dans des conditions si floues que nous savons tous qu'elle sera inapplicable. Ce dispositif ne répond à aucune réalité, à aucun besoin.

Tous ceux qui, parmi vous, auraient cru un seul instant à ce contrat santé solidarité envisagé trois ans après un SROS qui viendra dans deux ans, plus un an d'évaluation peuvent être tranquilles…