Intervention de Hervé Mariton

Permettez-moi de formuler une observation sur la nature même du RSA. Le terme de « revenu » n'a pas été choisi par hasard : on parlait déjà de « revenu » minimum d'insertion, sans en avoir sans doute compris à l'époque toute la portée. Comme l'a souligné le haut-commissaire, « vivre de son travail, ce n'est pas dépendre à 100% de son salaire ». Tout en assumant cette réalité, l'amendement tend à ce que le bénéficiaire du RSA ne s'installe pas dans cette situation, et soit toujours incité à trouver un travail supplémentaire. Pour parler clairement, il s'agit même de « désinciter » les allocataires du RSA à ne pas rechercher de travail supplémentaire. Ne soyons pas naïfs !

J'aurais pu formuler mon amendement différemment, en posant le principe de la dégressivité, ce qui aurait permis de répondre à l'intéressante objection du rapporteur pour avis quant aux effets pervers de l'arrêt brutal du versement de l'allocation.

Je regrette que rien n'ait été prévu pour mettre en garde l'allocataire qui ne cherche pas de travail supplémentaire. Le RSA risque ainsi devenir un revenu permanent, ce que le haut-commissaire assume, mais l'on peut ne pas totalement partager son opinion.