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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 1er, amendements 22 172 224

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Madame la présidente, je n'ai pas voté contre l'amendement n° 171 pour les raisons que je viens d'évoquer. Cela dit, il faudra supprimer les alinéas 6 à 8 de l'article 1er ainsi que l'alinéa 6 de l'article 2.

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