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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 1er, amendement 171

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

En tant que président de la commission des affaires culturelles, j'essaie de suivre les recommandations du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel et de faire en sorte que les textes soient ramassés. Que l'on retienne la rédaction proposée par Mme Crozon ou le texte du Gouvernement, peu importe. Mais n'en rajoutons pas sinon nous aboutissons à un enchevêtrement de dispositions dont tout le monde se plaint sur le terrain, et dont nous sommes, collectivement, les premiers responsables.

En d'autres termes, si l'amendement est adopté, il faudra réduire d'autant certaines phrases d'autres articles.

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