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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Je fais miennes les réflexions que vient de formuler mon collègue. Le RSA n'est pas un emploi mais une aide sociale. Je crois bon de le répéter car il y a à peine une dizaine de jours, lors de l'examen du projet de loi relatif aux revenus du travail durant la session extraordinaire, un député de l'UMP, pour justifier les modifications éventuelles du calcul du SMIC, soulignait le nombre croissant de smicards et le marquage social puissant dont ils étaient l'objet. Diable ! Si les personnes payées au SMIC sont l'objet d'un marquage social puissant, qu'en sera-t-il des 3 millions à 3,5 millions de bénéficiaires du RSA ?

Une étude menée il y a quelques années par le conseil général d'Ille-et-Vilaine sur les allocataires du RMI ayant retrouvé un emploi montrait que, pour une très large majorité, ils n'avaient eu aucun intérêt financier à le faire. Et Le Monde de cet après-midi rapporte un avis du Conseil d'orientation pour l'emploi allant dans le même sens. Selon cette instance, le RSA ne saurait être un remède miracle, car si l'absence de gain décourage parfois les allocataires du RMI, les obstacles tiennent d'abord et principalement au manque d'emplois disponibles, viennent ensuite la formation ou l'orientation et les obstacles liés à la mobilité ou à la garde des enfants. Bref, l'affirmation selon laquelle des personnes abuseraient du RMI pour des motifs strictement financiers n'est pas fondée, ce qui enlève de leur force aux accusations portées ici ou là.

Certains ont pu refuser tel ou tel emploi parce que les conditions de travail ou de rémunération ne correspondaient pas aux critères d'un travail décent. En ce sens, le RMI a joué sur les conditions de travail le rôle que le SMIC peut jouer sur la rémunération. Mais ma crainte, s'agissant du RSA, c'est que des employeurs, privés ou publics, se sentent exonérés de l'effort nécessaire pour offrir des emplois corrects aux personnes à la recherche d'un emploi relevant de dispositifs tels que le RMI.

Par ailleurs, contrairement à une idée répandue, j'estime que le travail mené en faveur du « I » de RMI n'a pas été un échec.

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