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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Après l'article 13, amendement 438

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'amendement n° 438 a déjà été défendu par M. Roland Muzeau, et la commission a émis un avis défavorable.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

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