Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 12, amendements 116 117 118
Catherine Vautrin, présidente :Je constate que le sous-amendement est adopté à l'unanimité.
(L'amendement n° 327 , sous-amendé, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
