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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 12, amendements 116 117 118

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

En conséquence, les amendements nos 263 rectifié et 326 tombent.

Je suis saisie d'un amendement n° 327 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 596 .

La parole est à M. Christophe Sirugue.

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