Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 12, amendements 116 117 118
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de trois amendements nos 120 , 263 rectifié et 326 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 120 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 628 et 612 .
Les amendements nos 263 rectifié et 326 sont identiques.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement 120 .
