Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 12, amendements 116 117 118
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Il s'agit d'harmoniser le régime juridique du CIE et du CAE, en alignant la durée minimale du premier sur celle du second.
(Le sous-amendement n° 421 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'amendement n° 115 , sous-amendé, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
