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Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 12, amendement 112

Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :

Le Gouvernement vous suggère, monsieur le rapporteur, de retirer cet amendement. Comme nous l'avons dit, nous souhaitons simplifier et unifier le régime des contrats aidés. Certaines dispositions précédemment adoptées à votre initiative, et auxquelles le Gouvernement a été favorable, prévoient la possibilité pour le salarié d'effectuer une évaluation en milieu de travail ou – on l'a vu tout à l'heure – d'effectuer une période d'immersion. Cependant, il serait paradoxal d'étendre le mécanisme d'immersion aux contrats aidés du type CIE. En effet, dans ce cadre, les salariés exercent déjà, par définition, en entreprise, puisqu'ils sont dans le secteur marchand. On ne peut pas leur dire : « Vous êtes en entreprise, on suspend votre contrat pour que vous alliez en entreprise ».

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