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Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue :

Tous ces contrats bénéficieront-ils de l'intégralité – je dis bien de l'intégralité – des droits acquis dans le cadre des contrats de droit commun ? J'aimerais une réponse précise sur ce point.

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