Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 11, amendements 109 262 325
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de trois amendements, nos 109 , 262 rectifié et 325 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 109 fait l'objet de deux sous-amendements nos 611 et 627 .
Les amendements nos 262 rectifié et 325 sont identiques.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 109 .
