Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 11, amendement 105
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :C'est un amendement de précision qui a son importance, car il n'existe pas de définition légale des minima sociaux. Il faut donc énumérer les bénéficiaires concernés.
