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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Les difficultés de compréhension qui surgissent, au cours de notre débat, entre M. le haut-commissaire et nous-mêmes, montrent qu'il aurait été préférable de disposer de plus de temps pour mener ce débat. Pourquoi imposer l'urgence sur ce texte et nous priver du même coup d'une lecture supplémentaire qui nous aurait sans doute aidés à mieux nous entendre mutuellement ?

Je voudrais revenir brièvement sur l'article 10. En vertu des dispositions de l'article 8, le conseil général adopte un programme départemental d'insertion, pour la mise en oeuvre duquel il peut être conclu un pacte territorial pour l'insertion engageant l'État. Dès lors, pourquoi les dispositions relatives aux contrats d'insertion, qui se rattachent logiquement au pacte territorial tant pour ce qui est du fonctionnement que de l'utilisation de ces contrats, se trouvent-elles placées à l'alinéa 18 de l'article 10 ? Si nous approuvons le principe d'un contrat unique d'insertion, nous ne comprenons pas que les dispositions régissant son fonctionnement ne s'inscrivent pas dans le cadre du pacte territorial pour l'insertion.

D'autant que l'on n'a jamais vu les conseils généraux assortir l'octroi de leurs aides de conditions relatives aux résultats obtenus par la politique de l'emploi de l'État. J'ai fait partie du bureau de l'assemblée des départements de France, et je peux vous assurer, monsieur le haut-commissaire, que les présidents de conseils généraux mènent des politiques d'insertion sans jamais conditionner les aides proposées aux résultats de la politique de l'emploi de l'État. Ce que je reproche à l'alinéa 18 de l'article 10, c'est qu'il a été rédigé en préjugeant que les conseils généraux ne se mobiliseraient pas suffisamment en faveur des contrats d'insertion. En tout état de cause, les dispositions que vous voulez prendre pour prévenir cette carence présumée devraient figurer à l'article 8, dans le cadre du pacte territorial pour l'insertion, et non à l'article 10.

Je vous remercie, madame la présidente, de m'avoir permis cette dernière intervention sur l'article 10 ; et puisque je vois M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement arriver d'un pas de sénateur (Sourires), c'est l'occasion de réitérer la remarque par laquelle j'ai commencé. Monsieur le secrétaire d'État, il est regrettable que l'urgence soit systématiquement déclarée sur les projets de loi dont nous avons à débattre.

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