Intervention de Martin Hirsch

J'avoue ne pas comprendre. Il y a quelques instants, vous m'avez reproché de limiter des contrats d'insertion à vingt-quatre mois, sans prévoir de dérogations. Nous nous sommes accordés sur des possibilités de dérogation, notamment pour les plus de cinquante ans, et sur le fait que les structures d'insertion devaient être associées à la discussion si l'on voulait aller plus loin.

Il existait déjà certains contrats aidés – le CI-RMA, le CAE, le CIE – dont la durée pouvait être indéterminée dès l'origine, afin que l'employeur n'aillent pas en conclure avec l'intention cachée d'y mettre fin au bout d'un an ou deux. Avec le nouveau dispositif, nous ne souhaitons rien de plus, rien de moins. Comme nous l'avons expérimenté avec un certain nombre de vos collègues présidents de conseils généraux, l'intérêt de ce dispositif est de permettre de conditionner l'aide apportée par l'État et le conseil général à l'engagement de l'employeur sur la durée du contrat, cet engagement devenant un principe qui ne souffre que de rares exceptions, telle l'inaptitude manifeste du salarié à assumer ses fonctions. Je vous confirme que notre intention est d'éviter les effets d'aubaine, et que vous n'avez donc pas lieu de vous inquiéter à ce sujet.