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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 10, amendement 336

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Ainsi, il est probable que, dans la période de récession que nous traversons actuellement, le Gouvernement aura la volonté d'atténuer la hausse du chômage en augmentant le nombre des contrats aidés. C'est, du reste, ce à quoi nous assistons dans les départements, où les services de l'État pressent, avec un certain affolement, les conseils généraux de signer à tour de bras des contrats qui n'étaient pas initialement prévus. Mais, dans quelque temps, l'État pourrait fort bien choisir de conserver le financement du retour dans l'emploi, qui est valorisant, et d'abandonner aux conseils généraux la prise en charge intégrale des politiques et des contrats d'insertion, au prétexte que leurs résultats ne sont pas satisfaisants puisqu'ils ne permettent pas de déboucher sur des emplois durables, et pour cause : leurs titulaires ne peuvent pas bénéficier d'emplois durables.

Enfin, monsieur le haut-commissaire, je vous remercie de nous avoir transmis le schéma retraçant l'évolution des contrats aidés depuis 1990 ; il est effectivement très instructif. On observe ainsi, au-delà d'un phénomène de yo-yo assez systématique, que la courbe monte très nettement entre 1990 et 1998-1999, qu'elle stagne ensuite jusqu'à 2002, date à partir de laquelle le nombre des emplois aidés, marchands et non marchands, baisse très nettement.

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