Intervention de André Chassaigne

Je précise que l'Union européenne n'est pas accrochée mordicus à ce niveau de 0,9 % qui a été choisi à partir de différentes considérations, notamment scientifiques. Lors d'un vote consultatif, le 29 mars 2007, le Parlement européen a majoritairement demandé que le seuil de présence d'OGM dans les produits issus de l'agriculture biologique soit abaissé à 0,1 %, seuil de détectabilité.

Pour résumer, 0,9 % est un seuil que je qualifierai de négatif, puisqu'il revient à dire qu'à partir de 0,9 % il y a présence d'OGM. L'amendement que je présente, avec un étiquetage que je qualifierai de positif, est différent : il prévoit tout simplement que, pour que figure la mention « sans OGM », il ne faut pas d'OGM. Cet étiquetage permettrait aux consommateurs d'être réellement informés sur ce qu'ils mangent. C'est une question de vérité !

Le seuil de 0,9 % a été voté, vous l'avez voulu. Cela n'empêche cependant pas de décider d'un étiquetage différent basé sur l'absence de traces d'OGM.