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Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Après l'article 9, amendement 348

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue :

Le Grenelle a insisté sur le rôle de l'activité économique pour l'insertion. Notre amendement n° 348 renforce cette orientation en reconnaissant la mission de développeur économique des territoires dans la définition de l'insertion par l'activité économique et en actant la possibilité de regrouper différents types de conventionnement au sein de groupes dans les modalités d'organisation des structures d'insertion par l'activité économique.

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