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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 9, amendement 96

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Oui, madame la présidente.

(Les sous-amendements nos 625 et 616 , successivement mis aux voix, sont adoptés.)

(L'amendement n° 96 , sous-amendé, est adopté.)

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