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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 9, amendements 243 353

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Certes, les situations visées par ces amendements ne sont pas les mêmes que celles dont nous avons parlé tout à l'heure : il s'agit de contrats différents, passés avec des structures différentes, en l'occurrence les associations intermédiaires. Mais dans mesure où notre but est d'étendre le dispositif à l'ensemble des contrats proposés à des personnes en insertion, j'aimerais que le haut-commissaire nous confirme, avant que nous ne renoncions éventuellement à voter ces amendements, que des propositions allant dans leur sens seront bien présentées au Sénat.

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