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Intervention de Colette Le Moal

Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 9, amendements 95 366

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Le Moal :

La durée minimale des contrats à durée déterminée d'insertion peut être ramenée à quatre mois, les structures intervenant dans le champ de l'insertion par l'activité économique et qui ont recours à ce type de contrats ayant l'expérience nécessaire pour pouvoir estimer, dans un délai de moins de six mois, la capacité d'une personne en difficulté à occuper un emploi d'insertion, et à envisager leur orientation vers une structure d'accompagnement social adaptée dans le cas contraire. Un délai minimal plus court facilitera la prise en charge, soit par une structure d'insertion par l'activité économique, soit via sa réorientation, de la personne en situation d'exclusion.

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