Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 9, amendements 95 366
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :L'amendement n° 95 , comparable à celui qui concernait les associations intermédiaires, a déjà été défendu.
