Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 9, amendements 93 257 319

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Je comprends. Mais, dans ce cas, nous souhaitons que la formation s'effectue à la demande du salarié et avec l'accord de l'employeur, car l'objet de notre amendement n° 257 rectifié n'est pas de laisser une marge de manoeuvre à l'employeur, mais bien d'offrir une possibilité au salarié. La rédaction sur laquelle vous nous demandez de nous engager est plus restrictive que celle qui figure actuellement dans le code du travail. C'est la raison pour laquelle je maintiens mon amendement, à moins que vous n'acceptiez d'élargir le dispositif retenu à la formation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion