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Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 9, amendements 242 352

Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :

Nous en avons discuté avec les structures d'insertion. Ce qui les ennuie, c'est le fait que des salariés dans une même structure se retrouvent à bénéficier de durées variables. Nous avons bien encadré les conditions à remplir pour que le contrat soit prolongé, et avons prévu qu'il puisse l'être au-delà non pas de cinquante-cinq ans, mais de cinquante ans, afin d'éviter les situations difficiles que vous évoquez. Nous pourrons procéder à des évaluations régulières pour voir comment cela fonctionne, d'autant plus que la réforme du financement des structures de l'IAE, dont il sera question à l'article suivant, permettra un basculement des contrats aidés vers l'aide au poste. On peut donc tout à fait envisager une contractualisation avec les structures d'insertion qui permette de maintenir les salariés dans un contrat de droit commun avec des structures d'insertion qui sont toujours encouragées, soutenues et subventionnées pour ce faire.

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