Intervention de François de Rugy

Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur la situation des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes – les EHPAD – et plus particulièrement sur un établissement de ma circonscription, la résidence Émile-Gibier ou « Les Cheveux Blancs », à Orvault, qui connaît aujourd'hui des difficultés budgétaires telles que son avenir n'est plus assuré. Précisons que la situation de cet établissement est particulière, car c'est, au niveau national, la seule unité de soins de longue durée à statut associatif, cette compétence étant habituellement assurée par les hôpitaux.

L'établissement « Les Cheveux Blancs » gère en réalité deux types de lits : les lits USLD et les lits EHPAD. Pour 2009, la répartition est de 37 lits USLD, pour une dotation de 926 939 euros et de 63 lits EHPAD pour une dotation de 841 977 euros. Cette différence n'est pas supportable pour un établissement de ce type. Car même si les personnes ne bénéficient pas de soins médicaux lourds, ce sont des personnes fortement dépendantes qui ont besoin de plus de personnel d'accompagnement au quotidien. C'est pourquoi le mode de calcul de la dotation ne paraît pas adapté à l'accueil de personnes très dépendantes telles que les malades d'Alzheimer.

La dotation en soins accordée par l'agence régionale de l'hospitalisation ne correspond plus, et ce depuis plusieurs années, aux besoins de l'établissement pour faire face à l'état de dépendance des résidents, tant du point de vue physique que psychique. C'est pourquoi il semblerait logique que l'ARH révise ses modes de calcul pour tenir compte de la situation spécifique de cet établissement et de ses besoins croissants en termes de personnel – notamment d'aides-soignantes – et de matériel. Par exemple, il n'y a qu'un médecin gériatre embauché à 60 % d'un temps complet pour les 100 résidents que compte le foyer !

Après l'instauration de la journée de solidarité pour les personnes dépendantes, plus connue sous le nom de « lundi de Pentecôte », les franchises médicales, censées rapporter 850 millions d'euros par an destinés à lutter contre le cancer et la maladie d'Alzheimer, ainsi qu'à développer les soins palliatifs, et après les annonces du Président de la République sur les soins palliatifs, à Bourges, en juin 2008 – 230 millions d'euros et doublement du nombre de patients d'ici à 2012, passant de 100 000 à 200 000 –, comment se fait-il que ce type d'établissement soit toujours sous-doté ?