Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Je remercie d'emblée M. Reynier pour son engagement en faveur du développement de l'économie numérique dans la Drôme.

Les services numériques représentent une formidable opportunité pour nos concitoyens, mais il importe de veiller à ce qu'ils soient accessibles à tous. C'est l'un des principes qui guide l'action que je mène sur l'aménagement numérique des territoires.

En ce qui concerne la TNT, l'objectif de couverture de 95 % de la population métropolitaine – légèrement décalé pour l'outre-mer – à fin novembre 2011 est clairement posé dans la loi. Par ailleurs, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a lui-même imposé un minimum de couverture de 91 % de la population par département, afin que la réalisation de l'objectif national n'entraîne pas de trop grandes disparités locales.

Le passage à la TNT va s'effectuer selon le schéma national d'arrêt de l'analogique et de basculement vers le numérique, récemment approuvé par le Premier ministre. L'arrêt de la télévision analogique sera progressif et se fera région par région. Pour chaque zone géographique, une date d'arrêt sera annoncée neuf mois à l'avance, émetteur par émetteur. Ce préavis permettra aux foyers, aux territoires et aux élus concernés de prendre les dispositions adéquates.

Le basculement au tout-numérique de la région Rhône-Alpes – et donc de la Drôme – est prévu pour la dernière tranche, en 2011, ce qui vous laisse le temps de vous préparer.

Pour la Drôme, les émetteurs actuellement ouverts sont ceux de La Voulte, de Montélimar, de Romans-sur-Isère, de Saint-Péray et de Tournon. Un nouveau site sera ouvert en juillet 2009 à Saint-Vallier. Le site de Saint-Jean-en-Royans, quant à lui, devrait être ouvert à la fin de l'année. Les dates d'ouverture de chacun des dix autres sites identifiés sur le site Internet du CSA, auquel je vous renvoie, seront précisées ultérieurement, dans le courant de l'année. Le schéma pour la Drôme sera alors complet.

Puisque la couverture ne sera pas encore totale, les téléspectateurs pourront également recourir aux autres modes de réception de la télévision, en particulier le satellite, avec l'offre gratuite qui permet la réception de la TNT sans abonnement ni frais de location d'un décodeur. Une deuxième offre par satellite sans abonnement, proposant les chaînes en clair de la TNT, est également en projet et sera disponible très vite. Vous le voyez, nous faisons tout notre possible pour que les services numériques soient disponibles dans l'ensemble des territoires ruraux.

Au-delà de la TNT, je mène actuellement, dans le cadre des engagements du plan numérique, une consultation sur le droit à Internet haut débit. Un appel à manifestation d'intérêt est en cours. Il s'agit de faire émerger et de labelliser des offres d'accès à haut débit – soit 512 kilobits au moins – disponibles partout en France au tarif maximum de 35 euros par mois tout compris, éventuels frais de location de matériel inclus. Ces offres seront proposées d'ici à la fin de l'année. Ce sera un service universel, opposable par chaque habitant – tous pourront en effet réclamer l'accès à ces offres auprès des distributeurs labellisés.

Enfin, le développement des réseaux à très haut débit est un enjeu économique et industriel majeur pour notre pays. L'investissement en ce domaine devrait se porter à plusieurs dizaines de milliards d'euros en France au cours des dix prochaines années. Le 7 avril prochain, je réunirai les opérateurs avec l'ARCEP pour faire un point sur les déploiements en cours. Cette date a été choisie pour donner encore quelques semaines à un certain nombre d'expérimentations en cours.

Deux décrets, qui seront publiés prochainement, permettront d'accélérer l'aménagement numérique des territoires. Le premier porte sur le droit à la connaissance des réseaux, instauré par la loi de modernisation de l'économie. Le second permettra une meilleure connaissance de la couverture des services, afin que chacun puisse savoir s'il est couvert ou non.

Enfin, pour que les collectivités locales puissent faire aboutir leurs projets dans ce domaine, nous souhaitons leur permettre d'investir minoritairement dans des réseaux ouverts à très haut débit, ce qui facilitera leur intervention et en fera de véritables acteurs de ces beaux projets.