Intervention de Luc Chatel

Monsieur Grosperrin, vous attirez l'attention du Gouvernement sur les problèmes de trésorerie des entreprises, notamment celles du secteur automobile que vous connaissez bien en tant qu'élu de Franche-Comté, région automobile s'il en est.

En effet, ces entreprises connaissent de graves difficultés de trésorerie. Cette situation inédite a décidé les pouvoirs publics et l'ensemble des acteurs de la filière à se mobiliser massivement : d'abord en organisant les états généraux de l'automobile, le 20 janvier dernier ; ensuite en préparant une réponse forte et coordonnée – le plan annoncé hier par la Président de la République.

Notre priorité est d'éviter que le ralentissement de l'activité ne détruise irrémédiablement des compétences et des emplois dans tout le secteur automobile, notamment dans la sous-traitance et le domaine de la recherche et du développement. Pour cela, nous avons pris des mesures fortes. Nous soutenons le financement des PME sous-traitantes de l'automobile, grâce à des garanties d'OSEO qui peuvent couvrir jusqu'à 90 % du risque – cette mesure importante a été annoncée hier. En contrepartie des financements qui leur sont accordés, les constructeurs se sont engagés à réduire leurs délais de paiement immédiatement et sans exception. Cette contrepartie – déclinaison de l'application de la LME qui n'était pas pleinement effective – constitue un apport de trésorerie immédiat pour les sous-traitants.

S'agissant de l'affacturage, le Gouvernement est conscient du rôle important de cet outil dans le financement de l'économie, notamment à travers les PME et les TPE. En effet, les entreprises d'affacturage jouent un triple rôle : de financement de court terme, de recouvrement de créances, et d'assurance contre le défaut de paiement – ce qui s'apparente un peu à l'assurance-crédit. Les entreprises d'affacturage, comme l'ensemble des acteurs du financement de l'économie, sont nécessairement sensibles à l'évolution des risques qu'ils portent et au contexte économique actuel.

Monsieur Grosperrin, je comprends que vous considériez leur prise de risque comme insuffisante dans la conjoncture actuelle, alors même qu'un fort besoin de sécurisation du crédit interentreprises se fait jour. C'est précisément dans les périodes de troubles que l'intérêt économique de cette profession est le plus manifeste ; on peut donc attendre qu'elle joue pleinement son rôle. C'est pourquoi nous avons engagé des discussions pour réfléchir aux conditions dans lesquelles elle pourrait être associée à la distribution du complément d'assurance-crédit public. Celui-ci permettra aux entreprises d'affacturage d'être plus souples en ce qui concerne leur rôle d'assurance contre les défauts de paiement. Il s'agit là d'un élément important dans la conjoncture très difficile que traverse le secteur automobile.

Cela étant, le Gouvernement veut apporter une réponse globale à la crise automobile. Le plan présenté hier vise à activer tous les leviers, afin d'assurer la pérennité du secteur.