Intervention de Jacques Grosperrin

Je souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les problèmes de trésorerie des entreprises.

L'INSEE l'a confirmé dans son enquête du 12 janvier dernier, la situation de la trésorerie dans l'industrie s'est de nouveau fortement dégradée au cours du second semestre de 2008. Le solde d'opinion chute de 12 points et s'établit à son plus bas niveau depuis 1985. Cette situation, jugée particulièrement difficile dans l'ensemble du sous-secteur industriel, ne va d'ailleurs pas s'améliorer en 2009, si l'on en juge par les projections réalisées.

Pour le département du Doubs, le plus industrialisé de France, elle est particulièrement préoccupante. Les sous-traitants automobiles, très nombreux dans la région, attendent beaucoup du plan de soutien à l'automobile mis en place récemment. Ce secteur industriel, comme tous les autres, souffre avant tout de difficultés de trésorerie. L'étude réalisée par la chambre de commerce et d'industrie du Doubs sur la situation des entreprises du département le montre clairement : près de 60 % des entreprises ont une trésorerie dégradée. Par souci de prudence, je précise qu'il faut différencier les entreprises dont les difficultés sont directement imputables à la crise, et celles dont les problèmes antérieurs ont été amplifiés par la crise.

De nombreux facteurs peuvent expliquer cette détérioration de la trésorerie, mais je voudrais insister sur l'un d'eux, directement lié aux banques bénéficiaires d'un plan voté par les parlementaires : l'affacturage, c'est-à-dire le financement du poste client.

Selon un arrêté ministériel de 1973 : « L'affacturage est une opération de gestion financière par laquelle un organisme gère les comptes clients d'entreprise en acquérant leurs créances, en assurant le recouvrement pour son propre compte, et en supportant les pertes éventuelles sur les débiteurs insolvables. Ce service est rémunéré par une commission. »

Outre le fait qu'il évite les pertes dues aux clients défectueux, ce système permet surtout aux entreprises de recouvrir leurs créances rapidement, alors que le délai de paiement – réduit par la loi de modernisation de l'économie – reste toujours de soixante jours à compter de la date d'émission de la facture. L'affacturage améliore donc la qualité de la trésorerie des entreprises.

Cependant, les organismes d'affacturage – émanations des banques – font désormais preuve de frilosité : ils n'assurent plus le poste client de nombreuses entreprises de mon département, ce qui aggrave les difficultés de trésorerie desdites sociétés. Or, avec une chute du PIB estimée à 2,4 % en 2009, la Franche-Comté sera la région de France la plus touchée, ce qui est très préoccupant pour le Doubs. Il est donc nécessaire de continuer à financer le court terme des entreprises afin d'éviter un effondrement du tissu industriel.

Monsieur le secrétaire d'État, ma question est simple : je souhaite connaître ce que le Gouvernement envisage de faire pour inciter les organismes d'affacturage à jouer le jeu, comme le demandent les entreprises, particulièrement dans le domaine de l'industrie.