Intervention de Jacques Lamblin

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, je souhaiterais attirer l'attention de Mme la ministre de l'intérieur sur l'inadéquation apparue au terme du dernier recensement de la population entre la composition des conseils municipaux résultant du scrutin de mars 2007 et la taille actuelle des communes.

Conformément aux dispositions des articles L.2121-1, L.2121-2, L. 2122-1 et L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, le nombre de membres des conseils municipaux et, dans la limite de 30 % de l'effectif du conseil municipal, celui des adjoints, varient en fonction de la taille des communes.

Après la publication des résultats du dernier recensement de la population, il apparaît dans certains cas un décalage entre les chiffres de la population retenus pour déterminer le nombre de conseillers municipaux et les chiffres réels de la population issus du dernier recensement. De ce fait, certaines communes se retrouvent avec un nombre trop élevé de conseillers et d'adjoints, tandis que d'autres tireraient avantage de la nomination d'un adjoint supplémentaire.

Sans remettre en question les résultats du scrutin de 2007 et sans envisager la tenue de nouvelles élections municipales, il conviendrait, au moins en ce qui concerne les adjoints, de pouvoir procéder à certains ajustements dès lors que les seuils de population requis pour définir le nombre de conseillers et d'adjoints au maire dans une commune ont varié, à la hausse ou à la baisse, de 500 personnes et plus.

Aussi aimerais-je savoir quelles mesures pourraient être envisagées afin de procéder à ces ajustements légitimes, compte tenu du rôle essentiel des adjoints. Leur concours est en effet indispensable pour seconder le maire dans la gestion des affaires communales.