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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 3 avril 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Reprise de la discussion, amendement 207

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

L'Allemagne a fixé le seuil de détection à 0,1 % – ce qui, vous en conviendrez, est très éloigné de 0,9 % – sans que la Commission l'ait pour autant rappelée à l'ordre. Le seuil de 0,9 %, issu d'un compromis politique, n'est jamais qu'un seuil d'étiquetage. Il ne correspond en rien au seuil de détection défini par la DGCCRF, selon laquelle un produit ne peut être considéré comme sans OGM qu'à la condition d'en contenir moins de 0,01 % !

Conserver, comme vous le proposez, un seuil de 0,9 %, implique des conséquences très importantes en matière de responsabilité et de réparation du préjudice. On peut même se demander si cela ne vide pas de son sens le concept de contamination fortuite qui figure par ailleurs dans votre loi. À partir de quel seuil admettra-t-on qu'il y a contamination fortuite : 0,01 %, 0,1 %, ou davantage ?

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