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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Pour leur part, les députés du Nouveau Centre voteront contre l'exception d'irrecevabilité.

M. Ayrault a prétendu que ce texte était la première loi organique que nous examinions depuis la révision constitutionnelle, tandis M. Vaxès a dénoncé un affaiblissement du rôle du Parlement. Tous deux se trompent. Il s'agit de notre deuxième rendez-vous depuis la réforme de la Constitution votée en juillet, laquelle n'a en rien diminué les pouvoirs du Parlement. En effet, aux termes des nouvelles dispositions constitutionnelles, nous nous sommes réunis en session extraordinaire, la troisième semaine de septembre, pour nous prononcer sur la présence des troupes françaises en Afghanistan. N'est-ce pas la preuve que le souci du Président de la République et du Gouvernement est justement de revaloriser le Parlement ? Comment arguer, pour défendre l'exception d'irrecevabilité, que le projet de loi l'a affaibli, alors que c'est le contraire qui s'est produit ? (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe UMP.)

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