Intervention de Michel Vaxès

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi organique est le premier texte d'application de la loi constitutionnelle du 23 juillet dernier, que les députés communistes et républicains, tout comme l'ensemble des membres du groupe GDR, ont fermement rejeté par leur vote, et ce pour plusieurs raisons, la principale étant que cette réforme ne crée pas les conditions d'une République réellement démocratique et solidaire, et surtout respectueuse de la souveraineté nationale. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Le Parlement réuni en Congrès l'a cependant adoptée – quoique sans grande conviction – et nous sommes aujourd'hui appelés à nous prononcer sur la mise en application de son nouvel article 25.