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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Discussion après déclaration d'urgence de deux projets de loi

Alain Marleix, secrétaire d'état :

…dès lors que notre intention n'est pas de tout remettre à plat – et demandez à votre groupe, messieurs les socialistes, si c'est ce qu'il veut ! – mais de procéder aux ajustements exigés par l'évolution démographique ; notre devoir est bien de réduire les écarts les plus importants et non pas de les faire disparaître totalement, ce qui ne pourrait d'ailleurs être obtenu qu'avec un découpage en blocs d'égal poids démographique, comme le font les Américains, sans tenir compte des réalités géographiques et administratives. Je suppose que tel n'est pas non plus le but recherché sur les bancs de cet hémicycle.

Nous voulons atteindre cet objectif sans bouleverser une carte électorale dont la dernière délimitation date de vint-deux ans, qui a connu depuis lors cinq scrutins et dont les fondements ont aujourd'hui exactement cinquante ans.

C'est la raison pour laquelle nous n'avons pas fait le choix de la répartition des sièges proportionnellement à la population des départements, qui donnerait cinquante départements touchés avec le système du plus fort reste – trente-trois qui perdent et dix-sept qui gagnent – et soixante départements touchés avec le système de la plus forte moyenne – trente-neuf qui perdent et vingt et un qui gagnent. Dans ce dernier cas, le nombre de départements à rattraper pour avoir deux sièges serait de quatorze – partagés entre la majorité et l'opposition, qui y ont chacune quatorze députés, preuve, s'il en était besoin, que la démographie n'a pas de couleur politique ; et il n'est pas certain que le Conseil constitutionnel validerait le grand nombre de départements ainsi rattrapés.

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