Intervention de Alain Marleix

Cette réforme est d'autant plus nécessaire que les deux recensements de 1990 et de 1999 ont fait apparaître des écarts démographiques importants, qui devraient être accrus par les résultats du recensement glissant effectué depuis 2004, résultats que nous devrions connaître à la fin de l'année.

Ainsi, selon le découpage effectué en 1986, la population de vingt-huit des 574 nouvelles circonscriptions était éloignée de plus de 15 % de la moyenne départementale ; deux seulement s'en écartaient de plus de 18 %. Aujourd'hui, et sur le seul fondement du recensement de 1999, quatre-vingt-cinq circonscriptions ont une population éloignée de la moyenne départementale de plus de 15 %, dont cinquante-trois où l'écart dépasse 18 %. Plus grave, la population de trente-six de nos circonscriptions s'écarte de plus de 20 % de la moyenne départementale, ce qui est illégal au regard des critères fixés en 1986. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Parmi ces circonscriptions, citons la deuxième du Val-d'Oise, qui, avec plus de 188 000 habitants, dépasse de 53 % la moyenne de ce département ; la sixième du Var, plus de 180 000 habitants et un écart de 40 % ; la cinquième de la Haute-Garonne, près de 175 000 habitants et un écart de 33 % ; la douzième des Bouches-du-Rhône plus de 150 000 habitants et un écart de 32 %.

Si j'ajoute que les circonscriptions des départements comptaient en moyenne, lors de ce même recensement de 1999, environ 105 000 habitants, vous voyez que ce qui est en cause, c'est le principe de l'égalité du suffrage universel, inscrit à l'article 3 de notre Constitution.