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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Discussion après déclaration d'urgence de deux projets de loi

Alain Marleix, secrétaire d'état :

La répartition des sièges et la délimitation des circonscriptions auraient donc dû être actualisées depuis près de dix ans. Or vous n'avez été saisis d'aucun projet de loi en ce sens,...

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