Intervention de Roland Muzeau

Non, c'est la vérité.

Vous n'avez cure de ces préventions, malgré les nombreux effets pervers de ce type de dispositifs : réduction de la part fixe des salaires et manque à gagner pour les comptes sociaux, de même que pour les salariés eux-mêmes, puisque ces primes ne sont pas intégrées dans le calcul de leurs retraites.

Votre objectif, il est vrai, n'est pas tant d'améliorer le pouvoir d'achat de nos concitoyens que d'offrir aux entreprises un nouveau cadeau fiscal. Une dépense fiscale de plus, que votre gouvernement n'a d'ailleurs même pas pris la peine de chiffrer, en dépit de la grave conjoncture économique et budgétaire, encore aggravée par la confusion entretenue en matière de comptabilité publique et l'insincérité manifeste de vos PLF et PLFSS.

Mais reconnaissons que vous ne vous montrez jamais avares d'avantages fiscaux dès lors qu'ils bénéficient aux entreprises ou aux ménages les plus aisés. L'amendement scandaleux adopté hier soir à l'initiative de M. Lefebvre, avec l'assentiment de la ministre des finances, et qui relève le plafond de réduction d'impôt de 12 000 à 15 000 euros de dépenses annuelles pour les emplois à domicile en est une parfaite illustration. Qui, en effet, est en mesure de consacrer 1 200 euros par mois à des emplois à domicile, sinon une frange de ménages particulièrement aisés ?

La mise en oeuvre du prétendu impôt minimal n'est, on le voit, comme le modeste plafonnement des niches fiscales, qu'un leurre destiné à étouffer la colère de nos concitoyens.

Concernant le déblocage permanent de la participation, qui constitue le second volet de votre réforme, nous sommes là dans la droite ligne de la législature précédente, qui a multiplié ce type de mesures, avec l'efficacité que l'on sait et constate chaque jour. Vous nous aviez encore fait le coup en février dernier : vous prétendiez alors « remettre du carburant dans la croissance française et du pouvoir d'achat ». Le moins que l'on puisse dire est que le résultat n'a pas été à la mesure de vos espérances puisque, au lieu des 12 milliards d'euros que vous pensiez pouvoir injecter dans l'économie par ce procédé, les Français n'ont débloqué leur épargne que pour un montant de 3,9 milliards. Voilà un résultat qui témoigne bien de la limite de l'exercice qui consiste à stimuler artificiellement le pouvoir d'achat en incitant les salariés à puiser dans leur épargne.

Dans le contexte de crise que nous traversons, il apparaît désormais évident que votre texte restera sans effet.