Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Revenus du travail — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Il en est ainsi de la possibilité d'accords-cadres d'intéressement au niveau des branches, de la possibilité de reconduction tacite, ou encore de l'élargissement de ces dispositifs à de nouveaux bénéficiaires : membres des groupements d'employeurs, agents généraux d'assurance et agents commerciaux, chefs d'entreprise de PME de moins de 250 salariés.
Avec le crédit d'impôt de 20 %, les bénéficiaires seront plus nombreux. Ce texte assure une plus grande simplicité et davantage de versements.
