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Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Revenus du travail — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur de la commission mixte paritaire :

De même, la nouvelle rédaction de l'article 5 relatif au dispositif de conditionnalité de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale à l'alignement du salaire minimum conventionnel sur le SMIC ne brille pas par sa simplicité.

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