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Intervention de François de Rugy

Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Explications de vote et vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Madame, messieurs les ministres, alors que les Français subissent une crise d'une gravité sans précédent, votre projet de budget est placé sous le double signe de l'impuissance et de l'injustice.

Alors que la crise de l'immobilier s'est déclenchée aux États-Unis dès l'été 2007 – nous l'avions évoquée à l'occasion de l'examen du fameux paquet fiscal –, que la crise du prix du pétrole et des matières premières a explosé dès le début de cette année, vous êtes restés passifs et arc-boutés sur le choix aussi injuste qu'inefficace du paquet fiscal. Certes, le déclenchement de la crise financière vous a fait réagir avec l'adoption du plan de sauvetage des banques. Mais, pour le reste du budget, vous semblez attendre, impuissants, la fin de la tempête.

Face à une situation économique et sociale de plus en plus difficile pour nos concitoyens – et cela risque de durer –, vous nous avez proposé un budget dans la continuité de celui de 2008. Pire, vous avez même décidé de réduire certaines dépenses qui relèvent pourtant de l'urgence.

Comment expliquer que les budgets des ministères de l'emploi, du logement ou de l'écologie soient en baisse ?

Comment expliquer les retards de paiement de l'État pour des politiques aussi urgentes que celles de la rénovation des villes ou des maisons de l'emploi ?

Comment expliquer que vous décidiez de supprimer les postes d'enseignants spécialisés dans le soutien scolaire, les réseaux d'aide et de soutien aux élèves en difficulté, qui avaient pourtant fait la preuve de leur efficacité ?

Par ailleurs, alors qu'il faudrait engager avec force et détermination la transition écologique de l'économie, vous continuez à appliquer les mêmes vieilles recettes du passé, qui non seulement ne marchent pas mais sont même à l'origine de la crise !

Enfin – et c'est sans doute le plus grave – votre projet de budget est placé sous le signe de l'injustice. Alors que des efforts importants vont être demandés aux Français, notamment aux classes moyennes, les plus hauts revenus et les plus gros patrimoines restent tranquillement à l'abri du bouclier fiscal.

Dans le même temps où vous protégez les plus riches de l'effort de solidarité, vous multipliez les prélèvements nouveaux sur les classes moyennes. Vous avez dit, monsieur le ministre, que le budget ne devait pas être le concours Lépine des experts en conjoncture : vous en avez fait le concours Lépine des inventeurs de nouvelles taxes ! Des franchises médicales au nouveau prélèvement sur les cotisations de mutuelles en passant par la nouvelle taxe sur l'épargne populaire ou la future taxe sur les abonnements de téléphone mobile et à l'internet, votre imagination fiscale est sans limite !

Pour toutes ces raisons, les députés Verts, les députés communistes et républicains, et nos deux collègues de l'outre-mer du groupe GDR voteront contre ce projet de loi de finances qui consacre votre politique impuissante et injuste.

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