Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 3 avril 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 1er, amendement 256
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Le Gouvernement est défavorable. Par définition, la Charte de l'environnement s'applique à tous les textes, dont le code de l'environnement dans son ensemble et le code rural. Il nous semble donc que cette formulation est redondante et peu utile.
