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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 12 décembre 2008 à 15h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 18, amendements 249 250 252 253

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

C'est un amendement essentiel, car il ne faudrait pas que le budget de France Télévisions se réduise au fil des ans comme peau de chagrin. Comme l'a très bien dit Patrick Bloche, les deux taxes envisagées ne seront pas versées directement à l'audiovisuel public puisqu'elles entreront dans le budget de l'État.

La redevance, pour sa part, est automatiquement affectée à France Télévisions, nous en discuterons à l'article 19. Il demeure toutefois essentiel que, chaque année, lors de la discussion du projet de loi de finances, le Parlement examine en détail le montant de la compensation financière nécessaire afin d'assurer le bon fonctionnement de France Télévisions pour lui assurer les moyens d'exercer ses missions de service public, de produire des programmes de qualité et de mettre en oeuvre des choix éditoriaux libres et indépendants. Cela nécessite une compensation financière, qui ne saurait demeurer aussi étriquée que les 450 millions d'euros que vous proposez : ce montant ne tient pas compte, en effet, de la perte de recettes publicitaires subie dès l'annonce en janvier dernier, par le Président de la République, de la fin de la publicité sur les chaînes publiques.

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