Intervention de Françoise Branget

, suppléant M. Alfred Almont, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. M. Almont étant momentanément indisponible, je présenterai les amendements de la commission des affaires économiques.

L'amendement n° 236 a pour objet de permettre une coopération entre les autorités locales et les DDCCRF afin de lutter contre certaines pratiques commerciales abusives ou frauduleuses. Il va dans le sens d'une plus grande responsabilisation des collectivités d'outre-mer et d'une meilleure collaboration avec les services de l'État.

En commission des finances, on nous a objecté que les conseils régionaux et généraux d'outre-mer pouvaient déjà confier des études ou des actions aux DDCCRF, mais je ne crois pas que cela se fasse vraiment.