Intervention de Serge Letchimy

Monsieur le secrétaire d'État, votre conclusion est la bonne.

Il faudrait savoir ce qui, à tous les niveaux – y compris au vôtre –, contribue à la hausse des prix. J'ai lu le compte rendu de l'intervention de Mme Michaux-Chevry au Sénat qui montre clairement qu'il y a bien une contestation sur le niveau important des frais d'assiette perçus par l'État, et sur l'utilisation qu'il en fait. L'objectif n'est donc pas seulement de redistribuer les sommes en question à des collectivités locales ; il s'agit surtout de ramener le taux de 2,5 % à un niveau plus juste.

Par ailleurs vous avez évoqué la TVA. Elle était autrefois fixée à 7,5 % dans les départements d'outre-mer, mais elle a été augmentée pour financer une politique d'emploi. Malgré le fait que cette dernière n'ait pas porté ses fruits. le taux de la TVA n'a jamais été ramené à son niveau d'origine. Je ne veux pas que nous puissions laisser entendre que la TVA est déjà faible et que sa diminution, visant à réduire le prix des produits de première nécessité, ne participerait pas à une stratégie de baisse des prix.

Monsieur le secrétaire d'État, je prends acte de l'engagement que vous venez de prendre, et du fait que vous intégrerez ces points dans les études que vous avez demandées sur la formation des prix. Toutefois, je soutiens l'amendement n° 189 de M. Lurel.

(L'amendement n° 189 n'est pas adopté.)