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Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 7 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Après l'article 1er a, amendement 189

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

Notre amendement n° 189 propose de diminuer de 2,5 % à 1 % la part que l'État récupère sur l'octroi de mer pour la gestion de cette taxe et les frais de fonctionnement. Pour la Guadeloupe seulement, ce montant atteint 4,4 millions d'euros. Il correspond à un service rendu, certes, le recouvrement de l'octroi de mer. Ce produit sert à rémunérer les services de l'État, mais aussi à payer les primes aux douaniers. Mais cela coûte entre 2,5 et 3 millions. Sur un produit de 4,4 millions qui entrent dans ses caisses, il reste à l'État, si je puis dire, un surprofit de la « profitation ». Nous lui demandons d'être plus raisonnable. Pour rendre à César ce qui appartient à César, ma prédécesseure à la présidence de région avait fait la même demande, qui, à l'époque, avait été favorablement accueillie. Un prélèvement de 2,5 %, c'est trop. Des maires de ma connaissance, pour avoir admis des commissions de cet ordre, jusqu'à 3 %, se sont retrouvés sur les bancs infamants du tribunal correctionnel. L'État pourrait faire un geste, qui faciliterait les choses.

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